## **Article 7 – Droit de rétractation**  

### **7.1. Produits numériques**  

Conformément à l’article **L221-28 du Code de la consommation**, les contenus numériques non fournis sur un support matériel ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable de l’Acheteur, qui renonce explicitement à ce droit.  

 

### **7.2. Produits physiques**  

Pour les produits physiques, l’Acheteur dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.  

 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter *Les Mômeries* via [adresse email] et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.  

 

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## **Article 8 – Garantie et conformité**  

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles **L217-4 et suivants du Code de la consommation**.  

 

Pour tout problème, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lesmomeries.fr

 

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## **Article 9 – Responsabilité**  

*Les Mômeries* ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur. Pour les produits numériques, l’Acheteur est seul responsable de la compatibilité avec ses équipements.  

 

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## **Article 10 – Propriété intellectuelle**  

Tous les contenus disponibles sur *Les Mômeries* (musique, coloriages, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.  

 

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## **Article 11 – Données personnelles**  

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).  

 

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## **Article 12 – Litiges**  

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter *Les Mômeries* pour une résolution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de *Les Mômeries*.